Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ėkvilibre

Version en vigueur au 1er septembre 2025

 

0) Définitions

  • Site : www.ekvilibre.com et ses sous-domaines.
  • Écosystème : l’ensemble des services mis à disposition par EKVILIBRE (site, espace membre, plateforme vidéo, communautés et événements live).
  • Espace Membre : zone réservée, accessible après authentification, permettant d’accéder aux programmes, replays, supports et informations réservées.
  • Plateforme Vidéo : service tiers ou intégré diffusant les vidéos et replays des programmes.
  • Communautés : espaces d’échanges (p. ex. Slack, forum) ouverts aux membres des programmes.
  • Programmes : formations, ateliers, mentorat individuel/collectif.
  • Contenus : vidéos, textes, PDF, modèles, podcasts, templates, scripts, publications.
  • UGC (User Generated Content) : contenus publiés par les utilisateurs au sein des communautés (messages, fichiers, posts, commentaires, témoignages, etc.).
  • Identifiants : adresse e‑mail, mot de passe et, le cas échéant, autres facteurs d’authentification.
  • Utilisateur / Membre : toute personne accédant aux Services, gratuite ou payante, à titre professionnel (B2B).

 

1) Objet et champ d’application

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage de l’Écosystème, incluant :

  1. la consultation libre du Site ;
  2. l’accès à l’Espace Membre ;
  3. la diffusion de contenus via la Plateforme Vidéo (cours, replays) ;
  4. la participation aux Communautés (Slack / forum) ;
  5. la participation aux sessions live (webinaires, coachings, ateliers).

Elles complètent les CGV pour les aspects commerciaux (achat, prix, paiement, durée d’accès, rétractation, garanties). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les commandes.

Public visé : professionnels (B2B). L’accès par des mineurs n’est pas autorisé.

 

2) Identification de l’éditeur et hébergeur

Éditeur : EKVILIBRE SRL
BCE : 0800.539.218 – TVA : BE 0800.539.218
Siège : Chaussée de Saint‑Job 372, 1180 Uccle (Belgique)
Responsable de la publication : Delphine Terrasson (gérante)
Contact : +32 491 37 75 20 – dt@ekvilibre.com

Hébergeur : POUSH SRL – Rue de la Croix Limont 11, 5590 Ciney – hello@poush.be

3) Acceptation et évolution des CGU

L’utilisation de l’Écosystème implique l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU peuvent être mises à jour ; la version en ligne au jour de la connexion fait foi.

En cas de changement substantiel, une information sera faite (e‑mail et/ou bannière dans l’Espace Membre).

 

4) Espaces dédiés aux utilisateurs (structure, accès, règles)

4.1. Espace Membre

Accès réservé aux personnes disposant d’un compte et d’un programme actif ou d’un accès gratuit spécifique.

Fonctionnalités principales : visionnage des vidéos et replays, téléchargement des supports autorisés, accès aux calendriers, ressources et liens live.

Durée d’accès conforme à ce qui est indiqué dans l’offre correspondante (accès limité dans le temps ou continu). Toute prolongation éventuelle est mentionnée dans les CGV ou l’offre.

Usage autorisé : strictement personnel et non transférable. Partage d’accès ou diffusion des contenus à des tiers interdits.

4.2. Plateforme Vidéo (cours, replays)

Accès : via streaming ; sauf mention contraire, le téléchargement des vidéos est interdit.

Sécurité : les vidéos peuvent comporter des filigranes ou dispositifs anti‑copie. Tout contournement est interdit.

Replays : disponibles pendant la durée annoncée dans l’offre ; EKVILIBRE peut retirer un replay pour raisons techniques ou juridiques, avec mise à disposition d’une alternative raisonnable lorsque possible.

4.3. Communautés

  • Objet : entraide, retours d’expérience, networking professionnel.
  • Publication : chaque membre est responsable des contenus qu’il publie.
  • Confidentialité entre membres : respect d’un « safe space » ; interdiction de capter, enregistrer, republier (captures, enregistrements, citations publiques) des échanges privés sans consentement explicite des personnes concernées.
  • Modération : EKVILIBRE (et ses modérateurs) peuvent supprimer des messages, limiter les publications ou suspendre l’accès en cas d’abus ou de risques juridiques.

4.4. Sessions live (webinaires, ateliers, mentorat)

  • Bon usage : ponctualité, respect du cadre et des autres participants.
  • Enregistrements : certaines sessions peuvent être enregistrées pour un usage interne (replay), après information préalable. Les participants s’abstiennent de toute captation non autorisée.
  • No‑show : les conditions applicables (report, annulation) relèvent des CGV / de l’offre.

4.5. Comptes et sécurité

  • Création : fournir des informations exactes et les mettre à jour.
  • Identifiants : strictement personnels ; l’utilisateur garde la confidentialité de ses codes et se déconnecte de ses sessions partagées.
  • Sécurité : signaler sans délai toute suspicion d’usage frauduleux à letsteamup@ekvilibre.com EKVILIBRE peut forcer une réinitialisation de mot de passe.
  • Mesures : EKVILIBRE peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.

4.6. Support et disponibilité

  • Support : via letsteamup@ekvilibre.com ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable (jours ouvrables).
  • Maintenance : l’accès peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure ; EKVILIBRE s’efforce de limiter l’indisponibilité.
  • Compatibilité : l’utilisateur s’assure de disposer d’un matériel, d’une connexion et d’un navigateur à jour ; l’usage de certains services peut nécessiter des outils tiers (p. ex. Zoom).

5) Règles de conduite (Charte de communauté)

Il est interdit de :

  1. publier des contenus illicites (contrefaçon, atteintes aux droits d’auteur, diffamation, propos haineux, etc.) ;
  2. extraire, copier, partager, revendre ou rediffuser les vidéos, supports, scripts ou méthodes ;
  3. communiquer des données personnelles de tiers sans base légale ;
  4. perturber les sessions live, harceler des membres, spammer ou détourner les communautés de leur objet ;
  5. tenter de contourner les mesures techniques de protection, procéder à du scraping massif, du reverse‑engineering ou des attaques de sécurité.

Sanctions : avertissement, suspension temporaire, suppression du compte sans remboursement et/ou action judiciaire, selon la gravité et la récurrence.

6) Contenus utilisateurs et modération

  • Responsabilité : l’utilisateur est seul responsable des UGC qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires.
  • Licence : en publiant des UGC dans les Communautés, l’utilisateur concède à EKVILIBRE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’hébergement et la représentation au sein de l’Écosystème, pendant la durée d’existence des Communautés.
  • Retrait : tout signalement d’un contenu illicite ou problématique peut être envoyé à dt@ekvilibre.com; EKVILIBRE peut retirer promptement un contenu litigieux.
  • Témoignages / cas clients : usage public par EKVILIBRE uniquement avec l’accord explicite de l’intéressé(e).

7) Propriété intellectuelle

  • L’intégralité des Contenus (vidéos, PDF, modèles, textes, logos) reste la propriété d’EKVILIBRE et/ou de ses concédants.
  • Aucune cession de droits n’est consentie ; seule une licence d’usage personnelle et non exclusive est accordée pour la durée prévue à l’offre.
  • Toute reproduction, communication à des tiers, mise à disposition publique ou commerciale sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

8) Données personnelles

  • Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité : [lien à insérer].
  • Bases légales typiques : exécution du contrat (prestations), intérêt légitime (sécurité/antifraude), consentement (newsletter), obligations légales (facturation).
  • Exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) : dt@ekvilibre.com (délai indicatif de réponse : 30 jours).

9) Cookies et traceurs

  • Le Site utilise des cookies techniques indispensables.
  • Mesure d’audience (p. ex. Matomo configuré avec IP anonymisée) et cookies marketing : soumis au consentement de l’utilisateur.
  • Détails, durées et choix granulaire : voir la Politique cookies : [lien à insérer].

10) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; EKVILIBRE n’en contrôle ni la disponibilité ni le contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

11) Garanties et responsabilité

  • Obligation de moyens : EKVILIBRE met en œuvre ses meilleurs efforts, sans garantie de résultat (notamment performances commerciales).
  • Limitation : la responsabilité cumulée d’EKVILIBRE, tous fondements confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
  • Exclusions : cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
  • Force majeure : aucune responsabilité en cas d’événement irrésistible et extérieur rendant l’exécution impossible (panne réseau globale, incendie, grève, etc.).
  • Outils tiers : l’usage d’outils ou services tiers nécessaires (visioconférence, hébergement vidéo, messagerie) peut être soumis à leurs propres conditions et indisponibilités.

12) Droit applicable – Règlement des litiges

  • Droit applicable : droit belge.
  • Juridiction compétente : tribunaux francophones de Bruxelles, sous réserve des règles impératives.
  • Règlement amiable : une solution amiable sera recherchée en priorité ; plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13) Contact

Mentions utiles

  • Compatibilité et prerequisites : connexion Internet haut débit, navigateur à jour ; certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’installation d’outils tiers (p. ex. Zoom).
  • Langue : la langue contractuelle est le français ; la version française prévaut.
  • Accessibilité : EKVILIBRE vise une accessibilité raisonnable des contenus ; suggestions d’amélioration bienvenues à letsteamup@ekvilibre.com.
  • Signalement d’abus / notification : tout signalement ou notification (contrefaçon, atteinte à la vie privée, propos illicites) peut être adressé à LetsTeamUp@ekvilibre.com avec éléments justificatifs.

Rappel : pour les achats (prix, paiements, remboursements, durée d’accès, rétractation), se reporter aux CGV : www.ekvilibre.com/cgv.