Conditions Générales de Vente (CGV) – EKVILIBRE SRL

Version en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2025

Ces CGV encadrent la vente de nos programmes de mentorat, formations en ligne, services collectifs et contenus numériques proposés sur www.ekvilibre.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identification du prestataire

  • Dénomination : EKVILIBRE SRL
  • N° BCE / TVA : BE 0800 539 218
  • Siège social : Chaussée de Saint-Job 372, 1180 Uccle, Belgique
  • Téléphone : +32 491 37 75 20
  • E-mail : LetsTeamUp@ekvilibre.com
  • Responsable de la publication : Delphine Terrasson, CEO
  • Hébergeur : POUSH SRL – Rue de la Croix Limont 11, 5590 Ciney – hello@poush.be (BCE 0563 848 132)

Définitions

Client : professionnel ou particulier inscrit sur le Site pour commander les Services.

Services : programmes de mentorat (individuel ou collectif), sororité, formations hébergées sur LearnDash, coaching à distance.

Plateforme : espace sécurisé accessible après paiement où sont hébergés les contenus numériques.

Contenus numériques : vidéos, supports, replays et ressources téléchargeables.

 

Objet des CGV

Ces CGV fixent les droits et obligations des parties pour toute commande de Services passée à distance, conformément au Livre VI du Code de droit économique belge.

Nos offres s’adressent principalement à un public B2B (professionnels). Toutefois, elles peuvent également concerner des particuliers en phase de création d’activité. Dans ce cas, les règles spécifiques au consommateur s’appliquent (voir art. 7).

Processus de commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection dans la Boutique

    • Le Client choisit l’offre souhaitée (ex. : Parcours 1, Mentorat Incarné, Parcours 2) et l’ajoute au Panier.
    • Le Panier récapitule : produit sélectionné, prix unitaire, quantité, sous-total et total.

  2. Validation du Panier

    • Le Client peut appliquer un code promotionnel, modifier la quantité ou actualiser le Panier.
    • Une fois le Panier validé, le Client clique sur « Valider la commande ».

  3. Formulaire de commande

    • Le Client renseigne ses coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale (et, le cas échéant, nom de l’entreprise).
    • Ces données sont nécessaires à la facturation et à l’accès aux services.

  4. Acceptation des CGV

    • Avant de finaliser l’achat, le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
    • Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être finalisée.

  5. Paiement sécurisé

    • Le Client procède au paiement via Mollie (SSL).
    • Paiement possible comptant ou en 3 mensualités sans frais.

  6. Confirmation

    • Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement avec la facture et les informations d’accès (lien vers l’espace membre / plateforme).
    • La commande est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC selon l’offre.

Le paiement se fait comptant ou échelonné avec des systèmes comme Klarna.

En cas de défaut de paiement : suspension immédiate de l’accès aux services + facturation d’intérêts légaux.

EKVILIBRE peut actualiser les tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

 

Exécution des services

  • Accès aux contenus numériques : débloqués immédiatement après paiement.
  • Séances de mentorat : planifiées d’un commun accord dans un délai max. de 30 jours ouvrés.
  • Durée d’accès : définie dans chaque offre (ex. 12 mois) ; à l’issue, l’accès est automatiquement désactivé.
  • Maintenance et interruptions : EKVILIBRE peut interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, sans indemnisation.

Droit de rétractation

– Clients professionnels (B2B) : aucun droit de rétractation, sauf exception prévue pour les clients français (contrat hors champ principal de l’activité et effectif ≤ 5 salariés).

– Clients consommateurs (B2C) : délai légal de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

– Exception : conformément à l’art. VI.53 du CDE et à l’art. 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement si le Client a donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • respecter la ponctualité des rendez-vous ;
  • suivre activement les programmes et exercices ;
  • ne pas partager ses identifiants ni diffuser les supports à des tiers ;
  • préserver la confidentialité des échanges ;
  • adopter un comportement respectueux et constructif dans les espaces communautaires.


Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, modèles, supports, outils) sont protégés par le droit d’auteur. La licence d’utilisation est personnelle, non exclusive, limitée à la durée du programme.

Interdictions : reproduire, copier, diffuser, revendre ou utiliser en dehors du cadre contractuel.

Toute violation peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

Responsabilité et garanties

Obligation de moyens : EKVILIBRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour délivrer les Services dans le cadre convenu. Toutefois, aucun résultat spécifique (notamment financier, commercial ou de performance) n’est garanti.

Limitation d’indemnisation : en cas de responsabilité prouvée, l’indemnisation due par EKVILIBRE est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Exclusions : cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle commise par EKVILIBRE.

Force majeure : EKVILIBRE ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard imputable à un événement irrésistible, imprévisible et extérieur, tel qu’une panne réseau majeure, une grève, un incendie ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Outils et services tiers : certains Services nécessitent l’utilisation d’outils externes (ex. : Zoom, LearnDash, WooCommerce). Leur disponibilité et leur bon fonctionnement dépendent de prestataires tiers, soumis à leurs propres conditions générales. EKVILIBRE ne peut être tenue responsable des défaillances ou indisponibilités imputables à ces prestataires.

 

Données personnelles

Quelles données ? : identité, coordonnées, informations de facturation et données de connexion.

Pourquoi ? : exécution du contrat, sécurité (intérêt légitime), prospection B2B, obligations légales (notamment comptables).

Durée de conservation : 10 ans pour les données comptables ; durée proportionnée pour les autres finalités.

Tes droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité → à exercer via LetsTeamUp@ekvilibre.com.

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

ℹ️ Pour plus de détails, consulte notre [Politique de confidentialité] (lien à insérer).

 

Cookies

Types utilisés : cookies techniques indispensables, analytiques et marketing.

Ton choix : à l’arrivée sur le site, une bannière permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies (choix granulaire).

Paramétrage : possible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

ℹ️ Pour plus de détails, consulte notre [Politique cookies] (lien à insérer).

 

Règlement des litiges

Recherche préalable de solution amiable.

Tribunaux compétents : Bruxelles (FR), sauf dispositions impératives.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Modification des CGV

EKVILIBRE peut modifier les CGV ; la version applicable est celle acceptée au moment de la commande.

Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.

 

 

 

Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

À l’attention de EKVILIBRE SRL, Chaussée de Saint-Job 372, 1180 Uccle, Belgique – LetsTeamUp@ekvilibre.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation suivante :

………………………………………………………………………..

Commandée le : ……………………….

Nom du client : ……………………….

Adresse du client : ……………………….

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ……………………….